Arrêté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. 140 du 19 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10270
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Arrêté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300054A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2003, M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret en qualité de directeur financier de la société Renault Samsung Motors pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2003.